Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées sur le site www.monpolehabitat.fr. Elles définissent les droits et obligations de la société SAS HABITAT DE PROVENCE – LE POLE HABITAT, immatriculée sous le numéro 793 316 340 00017 et située à 1615 chemin de la Décelle 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, ainsi que ceux de ses clients.

Article 2 – Produits et services Les produits et services proposés sur www.monpolehabitat.fr sont présentés avec le plus grand soin afin d’assurer une description précise. Toutefois, des variations peuvent exister selon les mises à jour des fabricants ou fournisseurs.

Article 3 – Prix Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commandes Toute commande passée sur www.monpolehabitat.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles sur le site. La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine et en parfait état.

Article 8 – Garanties et réclamations Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à notre service client dans un délai raisonnable après la réception du produit.

Article 9 – Responsabilité La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 10 – Protection des données personnelles Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Contact Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à contact@monpolehabitat.fr.